Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 215
Versions de la disposition

Texte complet
215. Le secrétaire des courses peut prévoir dans les conditions de participation à une course avec handicap que la position de départ des chevaux pour cette course peut se faire autrement que par tirage au sort; dans un tel cas, il doit indiquer dans ces conditions la façon dont la position de départ est établie.
Décision 90-09-19, a. 215.
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